Après un décès, il y a plusieurs formalités à accomplir. La première est d'avertir les proches du défunt. Ensuite, il faut faire appel à une entreprise de pompes funèbres. Celle-ci s'occupera de tous les aspects pratiques du décès, comme la préparation du corps et l'organisation des obsèques.
Il est également nécessaire de déclarer le décès auprès de plusieurs administrations. Il faut notamment faire une déclaration auprès de la mairie du lieu du décès, ainsi qu'au service des impôts. Ces démarches peuvent être accomplies par les proches du défunt ou par les entreprises de pompes funèbres.
La déclaration de décès
La déclaration de décès est la première formalité à accomplir après un décès en France. Elle doit être faite dans les 24 heures suivant le décès par le médecin, l'infirmier, le croque-mort ou toute personne présente lors du décès. La déclaration de décès doit être faite en personne à la mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt. Elle peut être faite par téléphone, mais il faudra ensuite fournir les documents nécessaires. La déclaration de décès doit mentionner le nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance du défunt, ainsi que le nom et prénom de ses parents. La déclaration de décès doit être accompagnée du certificat de décès établi par le médecin ou l'infirmier, ainsi que du livret de famille du défunt si celui-ci en a un.
L'inhumation ou la crémation
Après le décès d'un proche, vous devrez accomplir plusieurs formalités administratives auprès des différents organismes en France. Parmi ces formalités, vous devrez décider du mode d'inhumation ou de crémation du défunt.
Si vous choisissez l'inhumation, vous devrez réserver un emplacement au cimetière et acheter une concession. Vous aurez également à choisir le type de caveau ou de tombe que vous souhaitez. Si vous optez pour la crémation, vous devrez réserver une place au crématorium et choisir le type de cérémonie que vous souhaitez.
Quoi qu'il en soit, il est important de bien informer les proches du défunt afin qu'ils puissent prendre les dispositions nécessaires.
La demande d'un acte de décès
En France, il est délivré par le maire du lieu du décès ou par le dépositaire de l'état civil du lieu du décès. Si la personne est décédée dans un hôpital ou un établissement de soins, l'acte de décès peut être délivré par le médecin qui a constaté le décès. Pour obtenir un acte de décès, il faut généralement fournir les informations suivantes :
- le nom, la date de naissance et le lieu de naissance de la personne décédée ;
- le nom, la date de naissance et le lieu de naissance des parents de la personne décédée ;
- le nom et l'adresse du conjoint ou de la conjointe de la personne décédée ;
Les formalités administratives
Lorsqu'un décès survient en France, il y a plusieurs formalités administratives à accomplir. La première est d'en informer les proches et les amis. Il est également important de prévenir le médecin qui a traité le défunt, le notaire et l'administration des impôts.
Le décès doit ensuite être déclaré à la mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt. Cette déclaration doit être faite par le conjoint, un ascendant ou un descendant du défunt, ou par toute personne qui était présente au moment du décès. La déclaration doit être accompagnée du certificat de décès établi par le médecin.
Le défunt doit ensuite être inhumé ou incinéré dans les délais prescrits par la loi. Le conjoint, les ascendants ou les descendants du défunt peuvent prendre cette décision. Si le défunt n'a laissé aucune indication sur ses volontés en ce qui concerne son inhumation ou son incinération, c'est le juge qui tranchera.
Il est enfin important de faire le inventaire du patrimoine du défunt et de régler ses dettes. Le notaire peut être chargé de ces deux tâches.
Il y a plusieurs formalités à accomplir après le décès d'un être cher. Tout d'abord, il faut prévenir les proches et la famille du défunt. Ensuite, il faut contacter le médecin afin qu'il établisse un certificat de décès. Enfin, il faut organiser les obsèques avec l'aide d'une entreprise de pompes funèbres.